Fondation communautaire du Saint-Maurice
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Foire aux questions (FAQ)

 

 
 

Q.      Qu’est-ce qu’un fonds de dotation?

R.        C’est l’équivalent, pour un organisme (ou un individu), d’un REER pour une personne; c’est un compte d’épargne pour l’avenir. Autrement dit, il s’agit d’un compte dans lequel un organisme (ou un individu) place de l’argent avec l’intention que ce compte grossisse assez pour qu’un jour son rendement, versé annuellement à l’organisme, fasse une différence mesurable dans la communauté. 

Q.      Pourquoi, comme organisme communautaire, faudrait-il commencer à mettre de l’argent de côté pour l’avenir, alors qu’on en manque déjà pour le présent?

R.        Parce que les conseils d’administration des organismes ont réellement à cœur d’être encore capables, dans un an comme dans dix ans, de continuer à défendre la Cause à laquelle ils croient. Les besoins ne seront pas moins grands à l’avenir. Le concept de développement durable est précisément fondé sur la volonté de ne pas sacrifier les ressources de demain pour satisfaire les besoins d’aujourd’hui. Préparer l’avenir est une responsabilité aussi sérieuse que celle de rendre service aujourd’hui.

Q.      Où prendre ce « nouvel » argent?

R.        La Fondation communautaire du Saint-Maurice propose aux organismes communautaires de se concentrer sur les dons planifiés. La plupart des autres sources de financement (soutien gouvernemental, activités-bénéfices, commandites, dons annuels, etc.) font déjà l’objet de beaucoup d’attentions. Le terrain des dons planifiés est présentement très peu exploré par les organismes communautaires… alors que les hôpitaux, les universités et les grands organismes culturels sont déjà organisés et efficaces dans ce domaine. Le secteur communautaire, étant donné l’immense importance de son action, peut et doit « aller chercher sa part ».

Donc, il ne s’agit pas de faire une ponction dans les ressources financières actuelles, il s’agit d’en faire apparaître de nouvelles.
 

Q.      Comment fait-on en pratique pour le mettre de côté pour l’avenir quand on est un organisme communautaire?

R.        Il faut d’abord se doter des outils nécessaires. Le principal de ceux-ci consiste en un « fonds de dotation » (c’est-à-dire dont on n’utilise que le rendement annuel), que l’on crée au sein d’une fondation communautaire, grâce à un protocole d’entente relativement simple. Le véhicule pouvant recevoir les dons planifiés étant alors disponible, on entreprend ensuite de faire savoir que notre organisme est maintenant capable de recevoir des dons par testament, par assurance-vie et éventuellement par d’autres méthodes un peu plus élaborées.  

Q.      Notre organisme ne pourrait-il pas créer sa propre fondation?

R.        Oui, bien sûr, et certains l’ont fait. Cependant il faut bien comprendre que mettre sur pied une fondation représente une plus grosse charge de travail que simplement ouvrir un fonds dans une fondation existante : il faut soumettre une demande très bien documentée à l’Agence du Revenu du Canada; la réponse, si elle est positive, n’arrivera que dans 10 à 12 mois. Puis il faut constituer un conseil d’administration, le réunir, ramasser de l’argent, se doter d’une politique de placement à long terme sécuritaire et efficace, transiger avec les institutions où l’argent sera placé, rédiger les rapports de fin d’année et faire vérifier les états financiers, etc. En pratique, si l’organisme fonctionne avec un budget annuel plus petit que 200 ou 250 000 $, se donner le trouble de créer et de faire fonctionner un 2e organisme n’en vaut pas la peine. Par ailleurs, les mêmes arguments demeurent valables aussi pour les plus gros organismes.

 

Q.      Quel est le risque de perdre notre argent?

R.        Pas plus important que celui de perdre votre REER personnel : cela dépend évidemment du type de placement (risqué ou non, obligations ou bons du Trésor ou actions à la Bourse, etc.).

En fait, le risque est bien moindre, car le conseil d’administration de la fondation communautaire est composé de diverses personnes, dont plusieurs sont là pour leurs compétences professionnelles dans le domaine financier. La fondation communautaire se donne une Politique de placement qui respecte les normes dictées par le Code civil quant à la gestion du bien d’autrui. Elle se dote aussi d’un Code d’éthique qui encadre toutes ses activités. La fondation communautaire est au service des philanthropes et des organismes qui y placent leurs fonds, et à ce titre elle est doublement attentive à protéger le capital tout en visant à dégager, bon an mal an, un rendement utilisable d’environ 5 %. 

Q.      Combien une fondation communautaire nous charge-t-elle pour ainsi garder et faire fructifier notre argent?

R.        La politique de la plupart des fondations communautaires est de charger au maximum 1 % de la valeur des fonds, calculée à la fermeture de l’année financière (ou selon d’autres méthodes plus justes, par exemple la moyenne de la valeur des 12 mois de l’année). C’est le cas présentement de la Fondation communautaire du Saint-Maurice.

Q.      Comment un tel fonds dédié à notre organisme va-t-il paraître nos états financiers?

R.        Techniquement, les dons planifiés destinés à votre fonds de dotation n’apparaissent pas dans les états financiers de votre organisme; c’est parce qu’ils sont en fait donnés directement à la fondation communautaire, au nom du fonds de votre organisme — cela veut dire qu’il n’y a que votre organisme qui pourra recevoir le rendement annuel.

La seule mention dans les états financiers de votre organisme (dans les revenus) sera celle qui indiquera la réception d’une subvention annuelle versée par votre fonds logé à la fondation communautaire.

Q.      Est-ce que d’autres organismes ont déjà commencé à s’organiser comme cela?

R.        Bien sûr. À la Fondation communautaire du Saint-Maurice, il y a une demi-douzaine de fonds d’organisme. Plusieurs autres seront créés en 2010-2011, grâce à la participation de la Fondation au programme Placements Culture du ministère de la Culture, des communications et de la Condition féminine. Au moins trois des fonds ont reçu confirmation, l’an dernier, qu’un ou plusieurs dons par assurance-vie leur étaient promis de manière irrévocable.

Q.      Qu’est-ce qu’un don planifié?

R.        La plupart des dons (en argent) sont effectués de manière spontanée; « don planifié » est tout simplement une expression qui désigne un don, habituellement plus gros que le don spontané, pour lequel il faut se préparer un peu.

Le plus connu des dons planifiés est le don par testament, le legs; une personne laisse tout simplement, dans son testament, une instruction à l’effet de donner une somme « X » à un organisme de son choix.

Il est tout aussi facile de donner grâce à une assurance-vie : le propriétaire (habituellement celui qui s’assure) désigne tout simplement comme bénéficiaire un organisme de son choix.

Il existe quelques autres types de dons planifiés qui demandent un peu plus de planification : un don d’immeuble, un don d’actions en bourse ou de parts de fonds communs, un don de capital comportant le versement d’une rente viagère, etc.



 

 
 
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